Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Estate Communication inscrite au Luxembourg 25 A, boulevard royal L-2449 Luxembourg, ci-après dénommée « maphotovip.com » et, d'autre part, les personnes se connectant, utilisant ou souhaitant effectuer des achats via notre site Internet de maphotovip http://www.maphotovip.com ci-après dénommées le client ou l'acheteur. Afin d'accéder au site Internet et de bénéficier de ses services, l'utilisateur devra disposer d'un accès Internet et du matériel nécessaire lui permettant de télécharger des données, fichiers et de les transférer sur le site www.maphotovip.com. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Objet

Le client confie à maphotovip la fabrication d'un ou plusieurs albums photos ainsi que de tous les produits proposés par le site. La création des albums ou autres produit sont fait via le logiciel mis à disposition gratuitement sur le site de maphotovip. Pour les produits qui sont les posters ou les photos sur toile le client devra envoyer ses photos sur les serveurs du site. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente, le client accepte ces conditions en cochant de manières volontaires sur la case « j'accepte les conditions générales de vente ». Dans le cas où le client refuse les conditions générales de vente, le client doit quitter immédiatement le site et abandonne définitivement la procédure de commande en ligne. Maphotovip se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et ce sans informer au préalable le client et recommande au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. Le client accepte l'utilisation, en l'état, du service fournit par maphotovip.

Responsabilité

Le site Internet de maphotovip ou le logiciel sont mis à disposition gratuitement pour le client. En aucun cas maphotovip ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation du site Internet ou du logiciel. La société maphotovip n'a, pour toutes les étapes de téléchargement de son logiciel, de l'installation de son logiciel, de l'utilisation de son logiciel, d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de maphotovip ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son logiciel ou du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. L'utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation. L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes, et de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui.

Commande

La commande passée par le client sur le site Internet de maphotovip est un lien contractuel. Le client a les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour établir ce contrat. Le client s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers. La passation de commande est confirmée par maphotovip immédiatement par Email ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par maphotovip mais cette confirmation ne signifie pas une acceptation de la commande. Le client renonce définitivement à l'accès à une justification de maphotovip. A la conclusion de ce contrat, maphotovip est chargé de manière définitive et immédiate de l'exécution de la commande. La fabrication réelle des produits sera en réalité effectuée après le versement du montant correspondant à la commande à maphotovip.

Tarifs

Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés en Euros et toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client. maphotovip peut involontairement afficher des tarifs incorrects. Seuls les montants calculés dans le « Panier » de l'utilisateur font foi. Les montants donnés sur le logiciel de maphotovip ou bien sur les pages Internet d'accueil sont fournis à titre d'informations.

Livraison

maphotovip est seule responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Maphotovip adresse la livraison et livre à l'adresse indiquée dans la commande. Les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. maphotovip n'a aucune obligation quant à la durée de livraison tant que rien n'a été convenu contractuellement. En cas de détérioration de la livraison dû à un retard du transporteur ou de retrait par le client de sa commande chez le transporteur, maphotovip ne pourra être tenu responsable. Maphotovip s'engage dans la mesure du possible à regrouper les commandes passées à la même adresse dans un même paquet.

Paiement

En adoptant la technologie de paiement sécurisé de CETREL, maphotovip peut affirmer aujourd'hui qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur son site que dans la plupart des commerces de la vie courante. En effet, L'ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé. A aucun moment, maphotovip n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est stocké sur aucun serveur. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Garantie

Une garantie est applicable dans le cas d'obligation légale établie à l'encontre de maphotovip ou bien quand maphotovip reconnaît une négligence majeure. Dans tous les cas, aucun retour ne pourra être considéré sans un accord préalable écrit transmis par maphotovip par Email ou par tout autre moyen. Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de produits non personnalisés pour retourner ceux-ci au fournisseur. Tout échange ou remboursement ne sera accepté, que sous la condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Propriété des produits L'album photo, la toile murale ou plus généralement tout bien délivré par maphotovip reste la propriété de maphotovip jusqu'au paiement complet de ce bien. Sécurité des données maphotovip garantit un très haut niveau de confidentialité et de sécurité des données dans le regard des techniques actuels de protection des données. Cependant, il est de la responsabilité du client d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. maphotovip ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client.

Cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l'utilisateur a navigué. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Vous devez par conséquents accepter les cookies pour tout bon fonctionnement des pages développer sur le site.

Javascript

En aucun cas, le javascript est utilisé pour contenir des informations confidentielles mais il permet le bon fonctionnement des pages sur lesquelles l'utilisateur navigue. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Vous devez par conséquents accepter le javascript dans vos options pour tout bon fonctionnement des pages développer sur le site.

Stockage des données

Le client accepte que maphotovip puisse à tout moment modifier les durées de rétentions des Album Photo transmis et ce sans en informer le client au préalable. maphotovip n'accorde aucune garantie quant à la conservation des données sur son site. Le client ne pourra tenir maphotovip pour responsable en cas de perte de données et/ou d'albums. Traitements et protection des données Les données fournies par le client restent la seule propriété de maphotvip. Ces données sont l'objet de traitements informatisés et peuvent faire l'objet de modification sans notification préalable du client, notamment pour l'avancement du statut de sa commande. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client) : - par le formulaire contact sur le site internet maphotovip ou par courrier à maphotvip, Luxembourg 25 A, boulevard royal L-2449 Luxembourg. Maphotovip se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. maphotovip peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l'accord du client.

Integralite

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre maphotovip et le client pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement le client et maphotovip. Le défaut pour maphotovip d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.